Directive Omnibus : un recul du Pacte vert européen ?

Le 26 févri­er 2025, la Com­mis­sion européenne a dévoilé une série de mesures visant à sim­pli­fi­er trois textes emblé­ma­tiques du Pacte vert européen, sous le nom de « Direc­tive Omnibus ». Un pro­jet annon­cé comme une réponse stratégique à la mon­tée en puis­sance des États-Unis et de la Chine, deux géants économiques investis­sant mas­sive­ment dans la tran­si­tion écologique. Mais cette annonce n’a pas tardé à sus­citer des réac­tions dans le champ médi­a­tique et les milieux économiques. Asso­ci­a­tions écologiques et écon­o­mistes expri­ment des préoc­cu­pa­tions con­cer­nant une pos­si­ble dérégu­la­tion. D’une part, la réforme est perçue comme un levi­er stratégique néces­saire, d’autre part, comme un affaib­lisse­ment poten­tiel des ambi­tions envi­ron­nemen­tales de l’Union. 

Alors que la Com­mis­sion européenne défend cette démarche comme une néces­sité pour mod­erniser son cadre régle­men­taire, de nom­breux experts soulig­nent les con­tra­dic­tions inhérentes à cette approche. Pour en dis­cuter, nous avons recueil­li les points de vue de Phuc-Vinh Nguyen – chef du Cen­tre énergie de l’In­sti­tut Jacques Delors – et Jacques Le Cacheux – pro­fesseur agrégé des Uni­ver­sités en économie à l’U­ni­ver­sité de Pau et des Pays de l’Adour –, deux spé­cial­istes qui livrent leur exper­tise sur le sujet au micro de Poly­tech­nique Insights. 

«L’objectif de sim­pli­fi­ca­tion est légitime, mais il remet en ques­tion une grande par­tie des avancées votées ces cinq dernières années », déclare Phuc-Vinh Nguyen. Ce con­stat résonne avec l’actualité européenne, où la ten­sion entre sim­pli­fi­ca­tion et rigueur envi­ron­nemen­tale est au cœur des con­tro­ver­s­es, illus­trant les com­pro­mis néces­saires pour con­cili­er com­péti­tiv­ité et dura­bil­ité¹. 

« D’une part, des régu­la­tions comme la CSRD et la CS3D étaient cen­sées ori­en­ter l’investissement privé vers des pro­jets durables. Or, l’UE souf­fre déjà d’un déficit d’investissement privé, et cette marche arrière com­plique davan­tage l’atteinte des objec­tifs de tran­si­tion écologique, renchérit le chercheur. D’autre part, sur le plan poli­tique, cette direc­tive con­sacre l’agenda de dérégu­la­tion porté par la Pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle de l’én­ergie (PPE). Cela dit, il ne s’agit encore que d’une propo­si­tion, sus­cep­ti­ble d’être amendée. Son issue influ­encera prob­a­ble­ment les arbi­trages des cinq prochaines années. » 

Si des con­ces­sions ont été faites aux intérêts économiques et indus­triels, notam­ment en allégeant cer­taines oblig­a­tions de report­ing ou en mod­i­fi­ant les seuils d’application des régu­la­tions, ces ajuste­ments n’impliquent pas néces­saire­ment un ren­verse­ment total des poli­tiques précé­dentes. L’idée de sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive reste en effet com­pat­i­ble avec les objec­tifs du Pacte vert, et les dis­cus­sions en cours lais­sent encore la pos­si­bil­ité de ren­forcer cer­tains aspects envi­ron­nemen­taux. De plus, les engage­ments européens en matière de dura­bil­ité restent une pri­or­ité stratégique, influ­ençant les déci­sions lég­isla­tives actuelles et à venir, comme en témoigne la mise en œuvre pro­gres­sive de la direc­tive CSRD et des ajuste­ments pro­posés pour sim­pli­fi­er le report­ing des entre­pris­es, notam­ment des PME². 

L’Union européenne, qui a longtemps été à l’avant-garde de la régu­la­tion envi­ron­nemen­tale, pour­rait en effet voir son influ­ence dimin­uer avec des normes moins con­traig­nantes. Par­al­lèle­ment, les États-Unis, avec l’Inflation Reduc­tion Act, et la Chine, avec des investisse­ments mas­sifs dans la tran­si­tion, con­tin­u­ent de con­solid­er leurs posi­tions. Cette dynamique souligne un enjeu majeur : le risque de voir l’UE per­dre son avan­tage com­para­tif en matière de régu­la­tion verte. 

Jacques Le Cacheux évoque les effets de cette réforme et estime que, « à court terme, cela per­met à cer­taines entre­pris­es de réduire leurs coûts en évi­tant cer­tains investisse­ments. » Cepen­dant, il met en garde con­tre les con­séquences plus durables : « À long terme, cela risque de ralen­tir la tran­si­tion écologique. » Il prend l’exemple de l’automobile pour illus­tr­er son pro­pos : « La Com­mis­sion européenne a annon­cé l’interdiction de la vente de moteurs ther­miques à par­tir de 2035. Si cette règle est main­tenue, elle envoie un sig­nal clair aux indus­triels. Mais si l’on com­mence à assou­plir les con­traintes, cer­taines entre­pris­es pour­raient se dire qu’elles n’ont pas besoin de s’adapter dès main­tenant, ce qui ralen­ti­rait l’innovation et la tran­si­tion énergé­tique. » 

Le chercheur prévient que l’assouplissement des règles pour­rait frein­er l’innovation et ralen­tir la tran­si­tion énergé­tique, ce qui nuirait à l’efficacité des efforts européens pour attein­dre les objec­tifs écologiques. 

L’économiste Jacques Le Cacheux con­teste l’idée selon laque­lle les normes écologiques freinent l’industrie : « C’est une idée reçue. Dans de nom­breux cas, ce sont ces normes qui poussent les entre­pris­es à innover. Prenez l’exemple des tech­nolo­gies de décar­bon­a­tion : une régle­men­ta­tion stricte peut créer des marchés, inciter à l’innovation et offrir des oppor­tu­nités économiques. » 

Phuc-Vinh Nguyen abonde dans ce sens, rap­pelant que les entre­pris­es sous-esti­ment par­fois les béné­fices à long terme d’une régu­la­tion ambitieuse : « Les entre­pris­es se plaig­nent sou­vent des coûts liés aux normes, mais elles oublient que ces mêmes régu­la­tions peu­vent offrir des débouchés com­mer­ci­aux à long terme. Une régle­men­ta­tion trop lax­iste ris­querait de désa­van­tager l’Europe par rap­port à d’autres régions plus ambitieuses. » 

Par­mi les propo­si­tions, fig­urent l’exemption des entre­pris­es de moins de 1 000 employés des oblig­a­tions de report­ing en matière de dura­bil­ité, ce qui réduit la cou­ver­ture de ces oblig­a­tions d’environ 50 000 entre­pris­es à seule­ment 20 % de ce chiffre. De plus, le prélève­ment car­bone aux fron­tières serait lim­ité aux impor­ta­tions de plus de 50 tonnes métriques par an, exclu­ant ain­si env­i­ron 182 000 impor­ta­teurs. Ces ajuste­ments visent à alléger les charges régle­men­taires tout en main­tenant les objec­tifs envi­ron­nemen­taux³. 

La France, aux côtés de l’Italie et de cer­tains pays d’Europe cen­trale, a soutenu cette réforme, par­ti­c­ulière­ment dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie, qui risquent de pâtir des règles écologiques plus strictes. Antoine Armand, l’ancien min­istre français de l’Économie (dans le gou­verne­ment de Michel Barnier), s’était d’ailleurs exprimé à Brux­elles en novem­bre 2024 pour plaider en faveur d’une révi­sion des sanc­tions prévues pour les con­struc­teurs auto­mo­biles n’atteignant pas les objec­tifs de réduc­tion des émis­sions de CO₂ en 2025⁴. 

Dans le même élan, Phuc-Vinh Nguyen met en lumière la dou­ble dimen­sion de cette stratégie. Selon lui, « la France, en par­ti­c­uli­er, a été très active sur ce dossier. Elle défend des ajuste­ments régle­men­taires afin de ne pas nuire à son indus­trie, notam­ment l’automobile. Mais ce n’est pas qu’une ques­tion de pro­tec­tion des secteurs tra­di­tion­nels. Il s’agit aus­si de préserv­er une com­péti­tiv­ité indus­trielle dans un monde qui se dig­i­talise et se décar­bonise à grande vitesse. » Ses pro­pos rap­pel­lent que l’enjeu n’est pas seule­ment envi­ron­nemen­tal, mais égale­ment économique et stratégique. 

Les ajuste­ments apportés au Pacte vert européen, tels que la révi­sion des objec­tifs de réduc­tion des émis­sions et l’allongement des délais pour cer­tains secteurs, se sont inscrits dans un cli­mat poli­tique sous ten­sion à l’approche des élec­tions européennes de juin 2024. Face à des cri­tiques crois­santes, l’Union européenne a mod­i­fié cer­taines mesures pour apais­er les préoc­cu­pa­tions indus­trielles tout en main­tenant ses ambi­tions cli­ma­tiques glob­ales⁵. L’issue de ce scrutin a con­duit à une recom­po­si­tion poli­tique au Par­lement européen. Une alliance entre la droite et l’extrême droite a ren­for­cé la pres­sion sur la Com­mis­sion pour alléger cer­taines régle­men­ta­tions envi­ron­nemen­tales. Cette dynamique a con­duit à la présen­ta­tion, le 26 févri­er 2025, de la Direc­tive Omnibus. 

Phuc-Vinh Nguyen explique que l’UE cher­chait « à répon­dre aux cri­tiques avant les élec­tions, et les ajuste­ments régle­men­taires sont un moyen d’apaiser les inquié­tudes de cer­tains électeurs et indus­tries. » Jacques Le Cacheux nuance cette analyse en ajoutant : « La Com­mis­sion a voulu mon­tr­er qu’elle est à l’écoute des préoc­cu­pa­tions indus­trielles. Cepen­dant, ce n’est pas une manœu­vre pure­ment élec­toral­iste, mais un com­pro­mis entre la tran­si­tion écologique et la com­péti­tiv­ité économique à court terme. » Autrement dit, ces ajuste­ments visent à con­cili­er les impérat­ifs écologiques avec les besoins indus­triels dans un con­texte de tran­si­tion dif­fi­cile. Selon une étude sur la poli­tique cli­ma­tique de l’UE de l’Institut Jacques Delors, il réside une néces­sité de main­tenir cet équili­bre frag­ile pour préserv­er à la fois la com­péti­tiv­ité des indus­tries et les objec­tifs de décar­bon­a­tion⁶. 

En théorie, cet allège­ment régle­men­taire pour­rait avan­tager les PME, sou­vent con­fron­tées à des oblig­a­tions bureau­cra­tiques. Cepen­dant, il pour­rait en pra­tique surtout prof­iter aux grandes entre­pris­es, mieux équipées pour s’adapter à des régle­men­ta­tions complexes. 

Phuc-Vinh Nguyen men­tionne l’argument cen­tral de la réforme : « Les petites entre­pris­es souf­frent du poids admin­is­tratif, notam­ment parce qu’elles n’ont pas les ressources humaines pour s’y con­former. » Par ailleurs, « les grandes entre­pris­es, elles, dis­posent d’équipes dédiées et auraient sans doute trou­vé des moyens de s’adapter ». Autrement dit, la sim­pli­fi­ca­tion pour­rait surtout per­me­t­tre aux grandes struc­tures d’accroître leur avan­tage com­péti­tif, sans résoudre les vraies dif­fi­cultés des plus petites. 

Jacques Le Cacheux ajoute une autre nuance : toutes les PME ne sont pas con­cernées de la même manière. « Il y a effec­tive­ment des mesures qui ciblent les petites et moyennes entre­pris­es, notam­ment celles entre 250 et 1 000 salariés, qui ver­ront leurs oblig­a­tions allégées. Mais les très petites entre­pris­es n’étaient de toute façon pas soumis­es à ces régle­men­ta­tions, donc pour elles, cela ne change rien. » La sim­pli­fi­ca­tion béné­fi­cie donc davan­tage aux struc­tures inter­mé­di­aires qu’aux plus petites. 

Aicha Fall