Les infrastructures numériques pour réduire les fractures territoriales

En 2015, 77,6 % de la pop­u­la­tion française n’était tou­jours pas, à son domi­cile, rac­cordé à un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tions haut débit. C’est dans ce con­texte tech­nologique et social que les objec­tifs d’un plan sont fixés, en 2013, pour assur­er à l’ensemble des Français une con­nec­tiv­ité Très Haut Débit (THD), c’est-à-dire supérieure à 30Mbit/s à l’horizon 2022. Il s’agit d’inciter les investisse­ments privés à assur­er la cou­ver­ture de l’ensemble du ter­ri­toire, soit 43 mil­lions de loge­ments, tout en finançant sur fonds publics les zones où des carences du marché auraient été con­statées. Pour répon­dre à cette ambi­tion élevée, près de 13 mil­liards d’euros d’investissements publics sont en con­séquence prévus et noti­fiés en 2016 à la Com­mis­sion européenne. 

À l’issue du tra­vail d’évaluation mené à France Stratégie, le con­stat est celui du suc­cès du Plan France Très Haut Débit (PFTHD)¹. À l’échéance 2022, les objec­tifs ini­ti­aux de cou­ver­ture sont atteints avec près de 100 % des locaux (99,2 %) éli­gi­bles au Très Haut Débit, en dépit de cer­taines iné­gal­ités entre ter­ri­toires et de quelques dif­fi­cultés de rac­corde­ments des usagers fin­aux. Neu­tre tech­nologique­ment, le Plan s’est appuyé sur des tech­nolo­gies filaires et hertzi­ennes les plus adap­tées aux sin­gu­lar­ités ter­ri­to­ri­ales. Il a toute­fois élar­gi pro­gres­sive­ment ses objec­tifs en priv­ilé­giant la fibre jusqu’à l’abonné pour sa général­i­sa­tion com­plète en 2025, solu­tion la plus per­for­mante pou­vant offrir des débits large­ment supérieurs, de l’ordre des cen­taines de Mbits/s.

Autre indice du suc­cès du Plan : la capac­ité à vis­er les mêmes objec­tifs pour tous les ter­ri­toires, sans dis­tinc­tion (zones dens­es ou rurales, ter­ri­toires mét­ro­pol­i­tains ou ultra­marins). La France est ain­si dev­enue une des meilleures élèves de l’Europe en ter­mes de déploiement de la fibre alors qu’elle était dans les pro­fondeurs du classe­ment il y a une dizaine d’années. Il faut en out­re relever que cette mise en œuvre rapi­de d’une nou­velle infra­struc­ture nationale s’est effec­tuée en s’ajustant aux besoins locaux de chaque ter­ri­toire et en en maîtrisant les dépens­es, restées con­formes aux esti­ma­tions de coûts du régu­la­teur et sans dérives des budgets.

Cette mise en œuvre réussie du PFTHD a été ren­due pos­si­ble par la struc­tura­tion d’une fil­ière indus­trielle effi­cace, allant de la fab­ri­ca­tion des câbles jusqu’à leur instal­la­tion chez l’habitant et représen­tant au total plus de 40 000 emplois. En per­me­t­tant l’arrivée de nou­veaux acteurs, et en con­for­t­ant l’expertise d’opérateurs privés comme des col­lec­tiv­ités locales poten­tielle­ment pleine­ment maîtress­es de leur réseau, l’existence d’une telle fil­ière a été essen­tielle pour le déploiement, mais elle le sera tout autant dans le futur pour assur­er la main­te­nance et la résilience des réseaux. 

En écho aux déploiements mas­sifs, l’adoption de la fibre est large­ment au ren­dez-vous pour les par­ti­c­uliers, qui représen­tent 79 % du nom­bre total des abon­nements au Très Haut Débit. Sur 31,5 mil­lions d’abonnés à Inter­net, 18,4 mil­lions de Français sont abon­nés à une offre Très Haut Débit, dont 14,5 mil­lions à la fibre, soit 46 % du nom­bre d’abonnés à Inter­net. Par con­traste, le niveau d’adoption des entre­pris­es reste encore faible – même si on y con­state une ten­dance à la hausse des abon­nements à la fibre – : seuls 50 % des entre­pris­es étaient abon­nées au THD en 2022, selon les chiffres de la fil­ière. Face à la rapid­ité du déploiement et de la cou­ver­ture, la trans­for­ma­tion des usages et des pra­tiques paraît ain­si moins rapi­de et moins profonde. 

Mais cou­ver­ture et adop­tion ne sont pas tout. Les enjeux du Très Haut Débit tien­nent d’abord aux impacts atten­dus. À cet égard, les effets indi­rects du Plan sont déjà vis­i­bles, même si, au stade actuel pré­coce des déploiements, ce ne sont encore que des sig­naux faibles. Mais on observe déjà que l’arrivée du THD ou de la fibre s’accompagne du main­tien et du ren­force­ment de l’attractivité de tous les ter­ri­toires : hausse de créa­tion du nom­bre d’entreprises, aug­men­ta­tion de la valeur ajoutée ou de l’emploi générée par le secteur marc­hand, arrivée de pop­u­la­tions plus jeunes et une plus grande résilience lors des confinements.

Au-delà de ces résul­tats, qual­ité, main­te­nance des réseaux et effec­tiv­ité des accès restent pour­tant des objets d’inquiétude. En effet, la con­trepar­tie du suc­cès en ter­mes de cou­ver­ture a été la pri­or­ité don­née par tous à la rapid­ité des déploiements. Cela s’est notam­ment traduit par un large recours à l’externalisation des inter­ven­tions sur le ter­rain, con­duisant à une mul­ti­plic­ité du nom­bre d’intervenants, opéra­teurs et sous-trai­tants, sans tou­jours un con­trôle suff­isant de la qual­ité des prestations.

Pour déploy­er rapi­de­ment, il y a eu un large recours à l’externalisation d’interventions de ter­rain sans tou­jours un con­trôle suff­isant de la qual­ité des prestations. 

Le Plan a per­mis d’organiser les investisse­ments ini­ti­aux pour la con­struc­tion des infra­struc­tures. Mais ces infra­struc­tures vont devoir s’adapter pour répon­dre aux nou­veaux usages et aux évo­lu­tions démo­graphiques. Les finance­ments envis­agés pour l’instant pour une main­te­nance « courante » n’y suf­firont pas. Des finance­ments futurs devront être envis­agés pour assur­er leur mon­tée en gamme tech­nologique, leur adapt­abil­ité aux trans­for­ma­tions du ter­ri­toire et les con­di­tions de souten­abil­ité des réseaux. 

Le défi aujourd’hui est donc d’assurer la qual­ité et la résilience des infra­struc­tures. Cela sig­ni­fie sécuris­er les rac­corde­ments fin­aux, assur­er la con­nec­tiv­ité THD des tous derniers locaux – les plus dif­fi­ciles et coû­teux à cou­vrir –, garan­tir la main­te­nance et la disponi­bil­ité des réseaux déployés, et veiller à leur capac­ité de résilience face aux crises cli­ma­tiques et énergé­tiques ou aux cyberattaques. 

L’enjeu actuel n’est donc plus seule­ment de finalis­er le « reste-à-faire » des dernières pris­es à con­necter, mais aus­si de con­serv­er et dévelop­per les com­pé­tences acquis­es pour anticiper et se pro­jeter dans l’après. Met­tre à dis­po­si­tion une infra­struc­ture ne suf­fit pas. À côté d’effets économiques que l’on com­mence à mesur­er, l’évaluation souligne aus­si la néces­sité de penser impul­sion des usages et stim­u­la­tion d’un écosys­tème appli­catif. Comme le dis­ait un de nos inter­locu­teurs : « L’aventure ne s’arrête pas à la livrai­son des pris­es, elle ne fait que com­mencer ».

Ces ques­tions d’anticipation de l’après Plan se posent à tous. Le rôle des col­lec­tiv­ités a été cen­tral dans la réus­site du Plan, notam­ment grâce aux forts investisse­ments financiers pour assur­er la mon­tée en qual­i­fi­ca­tion de leur per­son­nel. Elles ont créé des struc­tures spé­ci­fiques pour dévelop­per des exper­tis­es, mutu­alis­er des moyens et coopér­er entre ter­ri­toires : leur rôle doit pass­er désor­mais de por­teuses de pro­jets à ani­ma­tri­ces d’écosystème. Pour les indus­triels, il s’agit d’anticiper la fin des déploiements en assur­ant les con­di­tions de refonte de leurs activ­ités en France et de développe­ment à l’international, pour per­me­t­tre le main­tien des emplois et la requal­i­fi­ca­tion des salariés sur d’autres reg­istres tech­nologiques du numérique. Pour l’État et les acteurs publics, ce sont aus­si les con­di­tions de gou­ver­nance et de péren­ni­sa­tion de l’engagement dans le futur des réseaux THD qui se poseront, voire la ques­tion de leur pro­priété publique à la lumière des enjeux de souveraineté.

L’alliance entre col­lec­tiv­ités, État et opéra­teurs privés dans le cadre d’un dis­posi­tif nation­al a été par­ti­c­ulière­ment efficace.

La réus­site col­lec­tive du Plan a tenu à la capac­ité d’adaptation man­i­festée dans les rela­tions entre les acteurs publics et privés et dans le cadre de régu­la­tion : elle a per­mis d’affronter un con­texte tech­nologique, juridique et économique qui était très incer­tain au démar­rage. Il faut soulign­er, à cet égard, la remar­quable con­ti­nu­ité des actions menées, mal­gré les alter­nances poli­tiques qui ont pu se faire jour au niveau local ou nation­al. Cette per­ma­nence des objec­tifs a per­mis aux dif­férents acteurs de rester engagés sur les pro­jets dans la durée. L’alliance entre col­lec­tiv­ités, État et opéra­teurs privés dans le cadre d’un dis­posi­tif nation­al a ain­si été par­ti­c­ulière­ment effi­cace, et reste selon nous une des expéri­ences les plus rich­es d’enseignements en matière de con­duite de poli­tiques publiques.